1. Phase de sélection des candidatures
Information du 27/02/2017
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a décidé de reporter la date limite de candidature du dialogue concurrentiel n°1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque, initialement prévue le 28 février 2017 à 14h, au 6 mars à 14h. Cette modification fera l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le document de consultation modifié sur ce seul point est publié ce jour sur le site de la CRE.
Pour les candidats qui auraient déjà déposé une offre sur la plateforme de la CRE, à la CRE, ou envoyé celle-ci par voie postale, il est possible de procéder à un nouveau dépôt ou envoi avant la nouvelle date limite de candidature selon les modalités décrites dans le document de consultation et précisées par le ministère dans sa réponse à la question 85. La CRE n’instruira alors que la dernière offre reçue. Pour ce faire, il est nécessaire de joindre à la dernière offre déposée un document signé selon les modalités du paragraphe 5.3.1 du document de consultation mentionnant le numéro de l’accusé de réception de l’offre précédemment déposée et indiquant à la CRE de ne pas instruire celle-ci.
Les réponses apportées par le ministère aux questions posées par les candidats – en particulier les questions 6, 7 et 85, doivent être lues au regard de cette modification de date limite de candidature.
Date de clôture du dépôt des candidatures
La date limite du dépôt des candidatures est le 6 mars 2017 à 14h.
La date limite pour poser des questions est le 1 février 2017 à 14h.
Conditions de participation et spécifications
Attention : l'annexe concernant les coordonnées de la zone a été modifiée le 27/01/2017
Télécharger le document de consultation
Télécharger l'avis de publication au JOUE
Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 21/12/2016
Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 11/01/2017
Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 27/01/2017
Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 27/02/2017
Dépôt de candidature :
Formulaire : dépôt électronique de candidature
Formulaire : dépôt physique de candidature
> Cliquez ici pour déposer votre candidature électronique
Questions / Réponses :
Liste des réponses rendues publiques le 15 février 2017
2. Phase d'instruction des offres
Cahier des charges :
Télécharger le cahier des charges dans sa version mise en ligne le 19/06/2019
Télécharger l'annexe 4 : Projet de contrat de complément de rémunération
Télécharger l'annexe 5 : Projet de CUDPM
Télécharger l'annexe 7 : Formulaire financier
Questions / Réponses :
Liste des réponses rendues publiques le 19 juin 2019
Instruction des dossiers de candidature
Délibérations de la CRE :
Télécharger la délibération du 21 février 2019
Télécharger la délibération du 9 mai 2019
Télécharger la délibération du 6 juin 2019
Rapports de synthèse :