Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées.

Conditions de participation

Cahier des charges en vigueur :

02/03/2023 : Les avis modificatifs, publiés le 07/02/2023, ont été modifiés. La date limite pour adresser au ministère une demande d’annulation de l’abandon du statut de lauréat est fixée au 22 février 2023.

Télécharger l'avis modificatif (publié le 02/03/2023)

Télécharger l'avis modificatif alternatif (publié le 02/03/2023)

07/02/2023 : En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Deux avis modificatifs sont proposés aux lauréats afin de leur laisser le choix en ce qui concerne le type de pénalités en cas de dépassement du délai d’achèvement. Ces modifications sont applicables aux lauréats des périodes 1 à 5 à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 aout 2022.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 07/02/2023) (PDF - 350 Ko)

Télécharger l’avis modificatif alternatif (publié le 07/02/2023) (PDF - 351 Ko)

05/01/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui reporte la date de clôture de la sixième période 

Télécharger le cahier des charges (publié le 05/01/2023) (PDF - 1,05 Mo)

Télécharger l’avis modificatif (publié le 04/01/2023) (PDF - 70 Ko)

23/12/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui reporte la date de clôture de la sixième période

Télécharger l’avis modificatif (publié le 23/12/2022) (PDF - 70 Ko)

29/09/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    ajoute une sixième période ;
-    harmonise les termes familles et sous-famille ;
-    incorpore les modifications rétroactives publiées le 30 août 2022 ;
-    modifie le délai de demande de certificat d'éligibilité du terrain d’implantation.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 21/07/2022) (PDF - 73 Ko)

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Deux avis modificatifs sont proposés aux lauréats afin de leur laisser le choix en ce qui concerne le type de pénalités en cas de dépassement du délai d’achèvement. Ces modifications sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022) (PDF - 255 Ko)

Télécharger l’avis modification alternatif (publié le 30 août 2022) (PDF - 278 Ko)

(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021) (PDF - 168 Ko)

12/10/2020 : La 5e période pour la Guyane et Mayotte a été décalée. Les prix plafond et plancher pour la 5e période ont été précisés au paragraphe 4.2.1. Une précision a été faite sur la définition des sites dégradés dans le cas des ICPE.

29/07/2020 : La 3e période pour la Guyane et Mayotte a été décalée suite à la prolongation de l'état d'urgence. Une 5e période spécifique à ces deux territoires a été ajoutée.

09/06/2020 : La date de clôture des 3e et 4e périodes a été modifiée. L'envoi par mail des demandes de CETI a désormais été autorisé. La clause de compétitivité a été clarifiée. La validité des CETI a été étendue aux périodes de candidature N, N+1 et N+2. La dérogation permis de construire a été prolongée pour les périodes 1 à 4 en sous-famille C. Le taux de recyclage de matériaux a été modifié (voir méthodologie évaluation carbone simplifiée). Les coordonnées électroniques des DREAL ont été ajoutées. Le pas de temps de la déclaration et du calcul des pénalités pour la famille 1 a été modifié. Le paragraphe sur la participation du producteur au réglage de tension a été modifié.

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version publié le 12/10/2020 (PDF - 534 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version publiée le 09/06/2020 (PDF - 568 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère et 2ème périodes (PDF - 1,57 Mo)

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l'avis rectificatif du 16 octobre 2020 (PDF - 67 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 12 octobre 2020 (PDF - 70 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 28 mai 2020 (PDF - 67 Ko)

Avis initial publié au JO (PDF - 114 Ko)

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• 1ère période famille 1 : 13 décembre 2019 à 14h
• 2ème période famille 2 : 13 décembre 2019 à 14h
• 3ème période famille 1 : 14 août 2020 à 14h
• 4ème période famille 2 : 11 décembre 2020 à 14h
• 5ème période famille 1 : 28 octobre 2020 à 14h
• 6ème période famille 2 : 20 janvier 2023 à 14h

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 01 décembre 2022 (PDF - 151 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 19 novembre 2020 (PDF - 38 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 20 juillet 2020 (PDF - 92 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 26 novembre 2019 (PDF - 90 Ko)

Formulaires et plans d’affaires :

Télécharger le formulaire de candidature (XLSX - 4,54 Mo) (mise à jour le 12/12/2022)
Télécharger le plan d’affaires (XLSX - 30 Ko) (mise à jour le 12/12/2022)

Le formulaire de candidature a été mis à jour, il s’agit d’un formulaire multi-filières utilisé pour tous les appels d’offres ENR électriques, merci de ne remplir que les parties relatives à l’appels d’offres faisant l’objet de la candidature. 

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici.

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 30 janvier 2020 relative aux deux premières périodes

Télécharger la délibération du 6 avril 2023 relative à la sixième période

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique des deux premières périodes de candidature (PDF - 1,65 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature (PDF - 1,34 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature (PDF - 1,22 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature (PDF - 1,14 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature (PDF - 0,93 Mo)

Avis de la CRE

Télécharger la délibération de la CRE du 2 mai 2023 portant avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 6ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Télécharger la délibération de la CRE du 8 septembre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Webinaire appels d’offres

Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022  (PDF - 792 Ko)