Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol et situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en trois familles.
Information du ministère concernant les nouveaux appels d’offres :
19/07/21 : Le ministère de la transition énergétique souhaite informer les porteurs de projet du calendrier prévisionnel des futurs appel d'offres et préciser certaines modalités concernant les conditions d’implantation pour les projets PV au sol et PV Innovant.
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Conditions de participation et spécifications
Cahier des charges en vigueur :
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021)
Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa dernière version modifiée le 15 juin 2021)
IMPORTANT !
UN NOUVEAU FORMULAIRE DE CANDIDATURE A ÉTÉ PUBLIÉ LE 11/02/2020 SUR LE SITE INTERNET DE LA CRE. CE NOUVEAU FORMULAIRE EST APPLICABLE DÈS LA HUITIÈME PÉRIODE.
- 15/06/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié reportant la date limite de remise des offres de la 10ème période.
- 12/02/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour ajout d’une 10ème période. De nouvelles valeurs des prix planchers, des prix plafonds, des bilans carbone planchers et des bilans carbones plafonds ont été définies, des précisions ont été apportées quant au volume appelé et à la validité des certificats d’éligibilité du terrain d’implantation.
- 28/10/20 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 8ème période de candidature. La date de clôture de la 9e période de candidature a été modifiée. De nouvelles valeurs des prix planchers et des prix plafonds ont été définies. La pondération des critères de notation pour la 9e période a été précisée.
- 27/05/20 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 8ème période de candidature. Une 9e période de candidature a été ajoutée. La rédaction de la clause portant sur la compétitivité des offres a été modifiée. La possibilité de déposer les demandes de CETI sous forme électronique a été ajoutée.
- 11/02/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 8eme période. Des dispositions incluant le contenu local des projets ont été ajoutés. L’annexe 1, définissant le formulaire de candidature, a été modifiée.
- 05/09/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 7eme période :
- deux nouvelles périodes de candidature ont été ajoutées (paragraphe 1.2.2) ;
- le paragraphe « Compétitivité des offres » a été ajouté (2.8) ;
- une pièce complémentaire à fournir afin d'assurer la sécurisation de l'approvisionnement des modules est désormais exigée (paragraphe 3.2.7).
Les paragraphes 4.1 (« Formule de notation ») et 4.3 (« Notation de l'évaluation carbone simplifiée ») ont été modifiés en cohérence avec l'ajout des deux périodes de candidature. Le paragraphe et 7.3.2 (« Facturation et paiement ») a aussi été amendé.
- 02/04/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié en vue de la 6ème période de candidature. La puissance maximale éligible de la famille 1 a été modifiée (paragraphes 1.2 et 2.2). Les conditions d'implantations ont été modifiées (paragraphe 2.6). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées.
- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés ainsi que la puissance maximale des projets éligibles en famille 3. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.
- 08/08/2017 : Les bilans « plafond » et « plancher » prévus au paragraphe 4.3 pour le calcul de la notation de l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiés pour la 3ème période de candidature.
- 36/07/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 9, une annexe 10 et une annexe 11 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demande de modification. Les modalités concernant l'instruction des certificats d'éligibilité (2.6), l'évaluation carbone simplifiée (3.2.5) et le financement participatif (3.2.7) ont également été précisées. La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).
- 30/03/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. L'instruction des certificats d'éligibilité (paragraphe 2.6) et les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.7) sont précisées. La procédure de garantie financière du paragraphe 6.2.2 est allégée. Le formulaire de candidature en annexe 1 et le modèle de certificat d'éligibilité en annexe 6 sont complétés.
- 13/01/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Une erreur dans l'adresse postale de la DREAL Occitanie a été rectifiée (annexe 7)
- 29/11/2016 : Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur la notification du délai d'instruction d'une demande de permis de construire au paragraphe 3.2.4. La notion d'évaluation carbone simplifiée au paragraphe 3.2.5 est également précisée et la dérogation prévue au 3.2.5 est prise en compte dans l'annexe 2. La date limite de dépôt des offres est prolongée de deux jours.
- 23/09/ 2016 : Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.
- 06/09/2016 : Le cahier des charges a été modifié pour mise à jour des adresses des DREAL (annexe 7) et précision quant aux destinataires des demandes de changement de projet (paragraphe 5.4).
Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 3ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable aux 4ème et 5ème périodes
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 6ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 7ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 8ème et 9ème période
Questions / Réponses :
Liste des questions réponses rendues publiques le 07 juin 2021
Liste des questions réponses rendues publiques le 22 juin 2020
Liste des questions réponses rendues publiques le 6 janvier 2020
Liste des questions réponses rendues publiques le 07 juin 2019
Liste des questions réponses rendues publiques le 26 octobre 2018
Liste des questions réponses rendues publiques le 3 mai 2018
Liste des questions réponses rendues publiques le 7 novembre 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 23 octobre 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 11 mai 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 20 avril 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 16 janvier 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 5 janvier 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016
Avis au JOUE :
Avis d’appel d’offres rectificatif paru au JOUE, publié le 09/06/2021
Avis d’appel d’offres rectificatif paru au JOUE, publié le 12/02/2021
Avis d’appel d’offres rectificatif paru au JOUE, publié le 28/10/2020
Avis d’appel d’offres rectificatif paru au JOUE, publié le 22/05/2020
Avis d’appel d’offres rectificatif paru au JOUE, publié le 05/09/2019
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 02/04/2019
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 08/12/2017
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 05/08/2017
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 25/07/2017
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 29/03/2017
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 05/01/2017
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 29/11/2016
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 23/09/2016
Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/08/2016
Candidater à l’appel d’offres
Dates limites de dépôt des offres :
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
- 1ère période : 3 février 2017 à 14h
- 2ème période : 1er juin 2017 à 14h
- 3ème période : 1er décembre 2017 à 14h
- 4ème période : 1er juin 2018 à 14h
- 5ème période : 3 décembre 2018 à 14h
- 6ème période : 3 juin 2019 à 14h
- 7ème période : 1 février 2020 à 14h
- 8ème période : 3 juillet 2020 à 14h
- 9ème période : 17 novembre 2020 à 14h
- 10ème période : 26 juillet 2021 à 14h
Formulaire et plan d’affaires :
Télécharger le formulaire de candidature (Annexe 1) dans sa version modifiée du 11/02/2020
Télécharger le plan d’affaire dans sa version du 03/01/2018
Dépôt de candidature :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibérations de la CRE :
Rapports de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la septième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la huitième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la neuvième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la dixième période de candidature