Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.

Information du ministère concernant les nouveaux appels d’offres :

19/07/21 : Le ministère de la transition énergétique souhaite informer les porteurs de projet du calendrier prévisionnel des futurs appel d'offres et préciser certaines modalités concernant les conditions d’implantation pour les projets PV au sol et PV Innovant.

Télécharger le document du MTE (PDF - 389 Ko)

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des périodes 1 à 8 à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022) (PDF - 125 Ko)

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 19 février 2021) (PDF - 437 Ko)

IMPORTANT !
UN NOUVEAU FORMULAIRE DE CANDIDATURE A ÉTÉ PUBLIÉ LE 11/02/2020 SUR LE SITE INTERNET DE LA CRE. CE NOUVEAU FORMULAIRE EST APPLICABLE DES LA SIXIÈME PÉRIODE.

19/02/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour ajout d’une 8ème période, des précisions ont été apportées quant au volume appelé. S’agissant des contenus locaux, les candidats ne seront pas tenus de se comparer à la période précédente dans leur formulaire de candidature en vue de la 8ème période.

Historique des modifications :

30/10/20 : La synthèse des contenus locaux n’ayant pas été établie par la CRE dans le rapport de synthèse de la 6^ème période de l’appel d’offres, les candidats ne sont pas tenus de s’y comparer dans leur formulaire de candidature en vue de la 7^ème période.

04/05/20 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 6^ème période de candidature. Les dates des prochaines périodes de candidature ont été modifiées (paragraphe 1.2.2 et 1.3.2). Les conditions d'éligibilité (1.2.1 et 3.3.7), la clause de compétitivité des offres (2.7) ainsi que les exigences concernant l’autorisation environnementale (3.3.3.1) ont été précisées.

11/02/20 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 6eme période.

- des dispositions incluant le contenu local des projets ont été ajoutés. L’annexe 1, définissant le formulaire de candidature, a été modifiée.

- des modifications sur la rémunération des lauréats en cas de primes mensuelles négatives (paragraphe 7.3.2)

- le paragraphe 2.8 « Principe de non cumul des aides » a été ajouté ;

23/10/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 5ème période de candidature. Les dates des prochaines périodes de candidature ont été décalées (paragraphe 1.2.2). Les conditions d'éligibilité (1.2.1, 2.4 et 6.7) ainsi que les conditions d'attribution de délais supplémentaires pour la mise en service (6.4) ont été précisées.

18/06/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 4ème période de candidature. Des nouvelles conditions de compétitivité des offres ont été mises en places (paragraphe 2.7). La date limite de dépôt des questions et la date de limite de publication des réponses ont été avancées (paragraphe 1.2.2)

04/03/2019 : Un cahier des charges modificatif a été publié.

28/08/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les dates des prochaines périodes de candidature et les volumes appelés ont été amendés (1.2.2). Les conditions d'autorisation ont également été amendées (2.2 et 3.3.3.1). Le prix maximal a été revu à la baisse (4.2).

27/02/2018 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités concernant le financement participatif (3.3.6, 7.2.2 et Annexe 4) ont été modifiées à partir de la seconde période.

08/11/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités relatives aux modifications possibles du projet, à l'attribution de délais pour l'achèvement et aux obligations du Candidat ont été précisées.

26/09/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Il prévoit notamment :

- une extension de la période de question-réponse pour la première période

- des précisions relatives au modalités de financement participatif

- un élargissement des garanties bancaires au assurances et à la caisse des dépôt

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 6ème et à la 7ème période (PDF - 442 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 5ème période (PDF - 381 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 4ème période (PDF - 333 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 3ème période (PDF - 318 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période (PDF - 310 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période (PDF - 302 Ko)

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 12 avril 2021 (PDF - 139 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 24 septembre 2020 (PDF - 212 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 mai 2020 (PDF - 123 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 18 octobre 2019 (PDF - 78 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 16 juillet 2019 (PDF - 73 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 15 mars 2019 (PDF - 442 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 6 avril 2018 (PDF - 419 Ko)

Une version corrigée a été publiée, intégrant pour la première période, des précisions sur les délais accordés pour l'achèvement dans le cas de recours contentieux dirigés contre les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'Installation :

Liste des questions réponses rendues publiques le 25 octobre 2017, corrigées le 8 novembre 2017 (PDF - 156 Ko)

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l'avis rectificatif du 12/02/2021 (PDF - 61 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 14/04/2020 (PDF - 65 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 14/06/2019 (PDF - 60 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 28 février 2019 (PDF - 64 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 28 août 2018 (PDF - 73 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 27/02/2018 (PDF - 64 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 30/10/2017

Télécharger l'avis rectificatif du 26/09/2017 (PDF - 60 Ko)

JO - Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie m (PDF - 101 Ko)

Candidater à l'appel d'offres

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• 1ère période : 1er décembre 2017 à 14h
• 2ème période : 1er juin 2018 à 14h
• 3ème période : 1er avril 2019 à 14h
• 4ème période : 1er août 2019 à 14h
• 5ème période : 3 janvier 2020 à 14h
• 6ème période : 1er juillet 2020 à 14h
• 7ème période : 3 novembre 2020 à 14h
• 8ème période : 16 avril 2021 à 14h

Formulaire :

Télécharger le formulaire de candidature dans sa version modifiée du 11/02/2020 (XLSX - 18,77 Ko)

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Résultats de l'instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 27 mai 2021 relative à la huitième période (PDF - 188 Ko)

Télécharger la délibération du 10 décembre 2020 relative à la septième période (PDF - 360 Ko)

Télécharger la délibération du 3 septembre 2020 relative à la sixième période (PDF - 346 Ko)

Télécharger la délibération du 13 février 2020 relative à la cinquième période (PDF - 293 Ko)

Télécharger la délibération du 19 septembre 2019 relative à la quatrième période (PDF - 288 Ko)

Télécharger la délibération du 9 mai 2019 relative à la troisième période (PDF - 200 Ko)

Télécharger la délibération du 12 juillet 2018 relative à la deuxième période (PDF - 211 Ko)

Télécharger la délibération du 18 janvier 2018 relative à la première période

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la huitième période de candidature (PDF - 637 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la septième période de candidature (PDF - 1,35 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature (PDF - 1,08 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature (PDF - 596 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature (PDF - 726 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature (PDF - 0,90 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 664 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature (PDF - 569 Ko)