En 2022, la flambée des prix du gaz et l’indisponibilité d’un grand nombre de réacteurs nucléaires français ont porté les prix de gros de l’électricité en France à des niveaux historiquement hauts. En dépit du bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement, de nombreux consommateurs ont subi de fortes augmentations de leurs factures, notamment dans les secteurs de l’industrie et du commerce.
Or, dans le même temps, les revenus collectés par RTE pour l’utilisation des interconnexions électriques ont atteint des niveaux records. En effet, les règles du marché intérieur européen prévoient que les recettes aux interconnexions sont proportionnelles aux écarts de prix de gros entre pays ; ces écarts ont fortement progressé l’année dernière.
Par conséquent, soucieuse de réduire l’effort demandé aux consommateurs, la CRE a décidé que RTE restituerait plus rapidement une partie de ces revenus exceptionnels aux utilisateurs du réseau. Elle en a fixé le montant à 1,939 milliard d’euros soit, à titre indicatif, une diminution de 48,2% du tarif de réseau (« TURPE HTB ») appliqué aux clients de RTE en 2022. Ces montants seront versés par RTE à ses clients avant le 15 mars 2023. Cela représente un reversement d’environ 5 €/MWh en moyenne sur le TURPE HTB pour les consommateurs industriels et les gestionnaires de réseau de distribution (Enedis et les entreprises locales de distribution).
Ces derniers seront les principaux bénéficiaires de ce versement en termes de volume. Ces gestionnaires de réseaux ont la particularité d’être confrontés en ce moment à une hausse importante de leurs charges, notamment pour la couverture des pertes électriques. Le versement de RTE se traduira donc par une moindre hausse des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE HTA-BT) dans les prochaines années.