La CRE publie une mise à jour des modalités de calcul du complément de prix ARENH
Actualité Électricité
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La CRE publie sa décision du 15 novembre 2023 qui complète les modalités de calcul du complément de prix prévu dans le cadre du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), après avoir consulté les acteurs de marché signataires d’un accord-cadre ARENH.
Cette décision intervient dans un contexte dans lequel les prix de gros de l’électricité ont retrouvé une relative stabilité, et ne justifient plus que la limitation de la référence de prix du terme de pénalité CP2 décidée par la CRE en octobre 2021 soit maintenue à ce niveau. La CRE estime que le rehaussement de la limitation du prix de la pénalité CP2 est essentiel pour répondre à l’objectif prioritaire de protection de l’ensemble des consommateurs finals d’électricité, en limitant l’effet de l’écrêtement consécutif à l’atteinte du plafond d’ARENH de 100 TWh par an. Ainsi, la CRE décide de rehausser le niveau plafond de la pénalité CP2 à 40 €/MWh à partir du calcul des compléments de prix réalisé en 2025 pour l’ARENH livré en 2024.
En outre, la CRE modifie la définition de la marge de tolérance qui détermine l’erreur maximale admissible entre la demande d’ARENH et le droit ARENH calculé ex-post sur la base des consommations constatées de chacun des fournisseurs avant de déclencher le paiement de la pénalité CP2. Cette évolution vise également à renforcer l’incitation à formuler la demande d’ARENH la plus juste dès le guichet de demande d’ARENH pour l’année 2024 se clôturant le 21 novembre 2023.
Enfin, la CRE fournit un cadre harmonisé et synthétisé s’agissant des modalités de calcul du complément de prix et clarifie les règles applicables dès le prochain calcul aux cas d’interruptions totales ou partielles des livraisons d’ARENH en cours d’année, qui s’appliqueront dès le calcul des compléments de prix réalisé en 2024 pour l’ARENH livré en 2023.
