La CRE publie sa décision sur les modalités et volumes de lissage de l'écrêtement ARENH dans les TRVE 2024.

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Afin de renforcer la stabilité des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) et de limiter leur dépendance aux prix de gros du mois de décembre pour l’année suivante, la CRE a fait évoluer depuis 2022 la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’accès à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Les évolutions de cette méthode sont décrites dans la délibération du 22 septembre 2022, prise après consultation publique des acteurs.
 
Conformément à cette délibération, pour l’année 2024, le calcul dans les TRVE de l’approvisionnement des volumes écrêtés à la suite de l’atteinte du plafond ARENH sera lissé sur trois mois, soit du 1er octobre 2023 au 22 décembre 2023 inclus.
 
L’approvisionnement débutant en amont du guichet ARENH (clôture prévue le 21 novembre 2023), la CRE communique également l’hypothèse du taux d’attribution de l’ARENH retenue pour le calcul des volumes écrêtés qui est de 90,90 %. Le calcul tient compte de l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au calcul des droits à l’ARENH qui modifie le coefficient de bouclage pour les demandes d’ARENH effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 1er janvier 2024. La baisse du coefficient de bouclage de l'ARENH diminue les volumes écrêtés pour 2024.

Consulter la délibération (PDF - 292 Ko)

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