La CRE publie le niveau de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2024

Dans le cadre du mécanisme de l’ARENH, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a reçu pour l’année 2024 un total de demandes représentant 130,45 TWh d’électricité formulées par 102 fournisseurs (hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux et hors filiales d’EDF).

Les fournisseurs ont été invités à justifier leur demande d’ARENH auprès de la CRE selon les modalités définies dans la délibération 2023-330 du 26 octobre 2023 relative au contenu du dossier de demande d’ARENH. La CRE observe qu’en comparaison de l’année dernière les fournisseurs ont su davantage justifier la cohérence de leur demande d’ARENH avec leurs perspectives de développement.

Toutefois, en application des dispositions du décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d’accès à l’ARENH, et de la délibération n°2023-330 de la CRE du 26 octobre 2023, la CRE a corrigé les demandes d’ARENH de 4 fournisseurs, pour un volume total de 0,04 TWh.

La demande d’ARENH totale (hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux, et hors filiales d’EDF), après corrections de la CRE, s’élève à 130,41 TWh, soit un taux d’attribution de 76,68 %. 

Cette demande pour l’année 2024 est quasiment équivalente à celle formulée pour l’année 2023 (les fournisseurs avaient formulé une demande totale équivalente à 129,84 TWh, en tenant compte de la baisse de la valeur du coefficient de bouclage de 0,964 pour l’année 2023 à 0,844 pour l’année 2024).

La CRE notifiera à chaque fournisseur le volume d’ARENH qui lui sera attribué, ainsi que, le cas échéant, les motifs des corrections appliquées à sa demande.

La CRE a annoncé dans sa délibération du 21 septembre 2023 que, pour le calcul des TRVE de l’année 2024, l’approvisionnement des volumes d’ARENH écrêtés à la suite de l’atteinte du plafond ARENH serait lissé sur trois mois, du 1er octobre 2023 au 22 décembre 2023 inclus. Conformément aux dispositions de la délibération du 21 septembre 2023, le coût d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH dans les TRVE intègrera à partir du 2 décembre le taux d’attribution de 76,68%.

Compte-tenu de l’hypothèse de taux d’attribution précédemment retenue par la CRE dans sa délibération du 21 septembre 2023 (90,90%) et du taux d’attribution fixé ce jour (76,68 %), le rythme de lissage évolue en conséquence et il reste à approvisionner 1,53 TWh d’écrêtement par jour sur les 15 jours de cotation de la période du 2 au 22 décembre 2023.

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