La CRE publie deux délibérations sur le prochain guichet et la méthode de répartition des volumes d'ARENH

Dans le cadre du prochain guichet d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour les livraisons 2024, la CRE publie une délibération relative au dossier de demande d’ARENH à destination des fournisseurs, qui met à jour la délibération n°2022-275 du 3 novembre 2022. La CRE reconduit la phase de prévalidation des dossiers mise en place en 2022 qui permet aux fournisseurs volontaires de déposer des pièces en amont du guichet jusqu’au 16 novembre inclus, afin que la CRE analyse ensuite la conformité en amont du guichet, se clôturant le 21 novembre 2023 à 23h59.

La CRE publie aussi une seconde délibération portant sur les modalités de gestion de l’écrêtement et sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH avec notamment la mise à jour des seuils d’alerte relatifs aux hypothèses de croissance des fournisseurs.

Consulter la délibération n°2023-329 portant décision relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Consulter la délibération n°2023-330 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH