La CRE publie des recommandations pour aider les acteurs du logement social dans leurs achats d’énergie

Dans un contexte de crise énergétique et de hausse des prix du gaz et de l’électricité, de nombreux bailleurs sociaux ont rencontré de lourdes difficultés en 2022 dans la souscription de nouveaux contrats d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie.

La CRE a réuni au cours de deux ateliers (en février et avril 2023) l’ensemble des acteurs du secteur, à savoir l’Union sociale pour l’habitat (USH), les différents fournisseurs d’énergies, les représentants d’entreprises locales de distribution (ELD), et les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Ces ateliers ont permis de mieux appréhender les contraintes des différentes parties prenantes, d’identifier les éléments influant sur la capacité de réponse des fournisseurs aux consultations des bailleurs sociaux – notamment en période de crise – et plus généralement, de partager des bonnes pratiques contractuelles pour faciliter les achats d’énergie dans le logement social.

La CRE publie les conseils et recommandations issus de ces deux ateliers pour les acteurs du logement social qui se recoupent autour de deux axes principaux :

• renforcer la coordination entre les bailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie afin que chaque acteur anticipe la phase de consultation en vue d’atteindre un taux de réponse satisfaisant aux appels d’offres
• adapter les contrats proposés aux bailleurs sociaux aux conditions réelles de marché pour maitriser les risques et les surcouts associés

Consulter les recommandations (PDF - 259 Ko)