La CRE organise deux nouveaux ateliers pour préparer le cadre de régulation des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

La CRE fixe, tous les 4 ans environ, les tarifs d’utilisation des infrastructures de gaz et d’électricité. Ces tarifs sont établis pour couvrir les coûts des opérateurs en veillant à ce que ceux-ci exercent leur activité de manière efficace. Ainsi, un tarif comporte 3 volets :

• la structure : façon dont les coûts de l’infrastructure sont répercutés auprès des utilisateurs ;
• le niveau : montant du revenu attribué au gestionnaire de l’infrastructure, permettant de couvrir les coûts d’un opérateur efficace ;
• le cadre de régulation : ensemble de mécanismes ayant pour principal objectif de s’assurer de l’efficacité économique de l’opérateur et de la qualité du service rendu à l’utilisateur.

La CRE a ouvert les travaux de concertation pour préparer les prochains tarifs de transport et de distribution d’électricité (dits TURPE HTB et HTA-BT), qui entreront en vigueur au 1er août 2025, par une première consultation publique et l’organisation d’un atelier le 31 janvier sur la structure tarifaire avec plus de 200 participants. Un deuxième atelier a été organisé sur les problématiques liées à la mise à disposition de données.

La transition énergétique implique notamment une électrification des usages et un développement rapide de la production décentralisée. La CRE considère que les tarifs de transport et de distribution d’électricité doivent s’adapter pour assurer l’efficacité et l’accélération des raccordements. La CRE encourage le recours à des flexibilités en complément des investissements dans les réseaux. Cela permettrait d’optimiser les coûts et les délais d’insertion des nouveaux usagers et de la production renouvelable dans les réseaux.

C’est pourquoi la CRE organise deux nouveaux ateliers, qui se dérouleront en ligne, sur les thématiques suivantes :

• Mobilisation des flexibilités au service des réseaux : le 25 avril à 14h
• Enjeux d’accélération des raccordements : le 28 mai à 14h

La CRE présentera le bilan du cadre de régulation en vigueur, les principaux enjeux identifiés et partagera ses propositions d’évolution. Ces éléments et discussions pourront être complétés par des contributions écrites de tout acteur intéressé, avant ou après chaque atelier.

D’autres ateliers suivront aux mois de juin ou juillet :

• Niveau et régulation incitative des investissements
• Performance et qualité de service de l’opérateur au service des utilisateurs
• Evolutions de la structure tarifaire

Ces ateliers permettront d’alimenter les analyses de la CRE. Les orientations finales de la CRE, nourries de ces échanges, seront présentées dans une large consultation publique prévue au 2ème semestre 2024.

Les personnes inscrites à ces ateliers recevront un ordre du jour et un lien de connexion quelques jours avant l’évènement. Vous pouvez vous inscrire en communiquant vos coordonnées [nom, prénom, entité représentée] à l’adresse turpe(@)cre.fr et en précisant les ateliers que vous souhaitez suivre.