La CRE lance une consultation publique sur le niveau structure TRVE 2024
Actualité Électricité
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La méthode actuelle de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) a été modifiée par la CRE en 2023 après une large consultation des acteurs. En vue de l’élaboration des TRVE pour 2024, la CRE souhaite consulter les acteurs sur des adaptations de la méthodologie en vigueur sur deux points :
1/ La structure des TRVE 2024 pour inciter les consommateurs à moduler leur consommation en fonction des besoins du système électrique :
Le mouvement tarifaire pour 2024 tel qu’il résulterait de l’application de la méthode par empilement des coûts pour chaque option des TRVE conduirait à dégrader sensiblement l’attractivité de l’option Heure Pleine – Heure Creuse (HPHC) par rapport à l’option Base. Or, l’option HPHC renvoie une incitation simple de déplacement de consommation en heure creuse utile au système électrique notamment en cas de pointe de consommation durant l’hiver. La CRE a indiqué depuis plusieurs années son attention particulière à préserver l’attractivité économique de l’option HPHC, qui est souscrite par plus de 9,3 millions de consommateurs résidentiels aux TRVE.
- La CRE consulte les acteurs sur l’opportunité de préserver l’attractivité de l’option HPHC en réalisant un mouvement tarifaire uniquement en niveau lors de sa proposition tarifaire de février 2024.
2/ La prise en compte dans les TRVE 2024 du rattrapage des coûts de fourniture d’électricité des mois de janvier 2023 et 2024
Il existe un décalage structurel d’au moins un mois entre le calcul des TRVE, qui prend en compte les coûts de fourniture d’électricité d’une année calendaire, et l’entrée en vigueur de ces TRVE, qui intervient le 1er février de l’année. Cet écart sur le coût de fourniture du mois de janvier fait l’objet d’une brique de rattrapage dans les TRVE proposés par la CRE, habituellement lors du mouvement tarifaire de février de l’année suivante.
- La CRE souhaite recueillir l’opinion des acteurs de marché sur la prise en compte simultanément, dans sa proposition tarifaire de février 2024, du rattrapage lié au décalage du mois de janvier 2023 et du rattrapage lié au décalage du mois de janvier 2024.
La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution au plus tard le 15 décembre 2023 en saisissant leur contribution sur la plateforme mise en place par la CRE : https://consultations.cre.fr
