Tarifs d'utilisation des infrastructures de transport, de stockage et de distribution de gaz naturel (ATRT7, ATS2 et ATRD6)

Le nouveau tarif ATRT7 s’appliquera à compter du 1er avril 2020, pour une durée de quatre ans, aux réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga. Le tarif ATS2 s’appliquera pour la même durée aux infrastructures de stockage souterrains de Storengy, Teréga et Géométhane. Le tarif ATRD6 de GRDF s’appliquera quant à lui à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de quatre ans également.

Consulter le communiqué de presse du 17 décembre 2019 relatif aux tarifs ATRT7 et ATS2

Consulter la délibération du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT7) (PDF - 2,57 Mo)

Consulter la délibération du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane (ATS2) (PDF - 1,65 Mo)

 Consulter le communiqué de presse du 20 décembre relatif au tarif ATRD6

 Consulter la délibération du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF (ATRD6) (PDF - 1,62 Mo)