Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - novembre 2021
Actualité Gaz
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Face à l'augmentation exceptionnelle des prix de marchés de gros constatée les trois derniers mois, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie sont gelés pour les clients mentionnés au 2° du V de l'article 63 de la loi du 8 novembre 2019. Ces mesures sont prévues dans les conditions définies par le décret n°2021-1380 du 23 octobre 2021 et par l'article R. 445-5 du code de l'énergie.
En application de ces textes, la CRE publie, chaque mois, les barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie, tenant compte des mesures exceptionnelles de gel prises par le gouvernement. Pour le mois de novembre 2021, les tarifs applicables restent identiques à ceux en vigueur au 1er octobre 2021.
Afin d’assurer la transparence nécessaire aux acteurs du marché, ces textes prévoient que la CRE publie aussi les barèmes qui auraient résulté de l’application de la formule définie par l’arrêté du 28 juin 2021 en vigueur avant ce gel. L’application de cette formule tarifaire aurait entraîné une hausse moyenne des tarifs hors taxes de vente de gaz naturel de 17,20 €/MWh au 1er novembre 2021, soit une augmentation de 21,2 % HT, soit 19,5 % TTC, par rapport au niveau fixé au 1er octobre 2021.
