Le stockage de gaz en France

Les activités de stockage de gaz naturel sont régulées par la CRE depuis 2018. Ainsi, chaque année, elle veille au bon déroulement des enchères de capacités de stockage puis à leur remplissage. Face à la crise gazière actuelle, cette mission revêt un caractère particulièrement stratégique.

Qu’est-ce que le stockage de gaz ?

Contrairement à l’électricité, le gaz peut se stocker en grande quantité, dans des stockages souterrains correspondant à deux types de structures géologiques : les aquifères et les cavités salines.
La France dispose de 130 TWh de capacités de stockage souterrain de gaz naturel, ce qui représente un peu moins d’un tiers de sa consommation annuelle de gaz qui s’établit à environ 450 TWh.
En France, trois opérateurs (Storengy, Teréga et Géométhane) gèrent 11 sites de stockage de gaz. La diversité des sites permet d’avoir une pluralité de produit, les cavités salines offrant des produits très rapides tandis que les stockages en nappe aquifère plus lents mais disposant d’un volume important sont utilisés pour la modulation saisonnière.

Pourquoi stocker du gaz ?

La France importe la totalité du gaz qu’elle consomme et une grande part du gaz naturel est utilisée pour le chauffage, d’où de fortes variations de consommation entre l’été et l’hiver. Le stockage est donc un outil central pour l’ajustement entre l’offre et la demande, en constituant des réserves en été quand la consommation est faible et en soutirant ces réserves en hiver quand la demande est importante.

Pour garantir la sécurité d’approvisionnement tout au long de l’année, la loi impose aux fournisseurs un remplissage minimal de 85% au 1er novembre des capacités qu’ils ont souscrites. Le gouvernement peut également fixer un niveau minimum de capacités qui doivent être souscrites.

Et le rôle de la CRE dans le stockage de gaz ?

Depuis 2018, la loi a introduit une régulation économique des opérateurs des infrastructures de stockage. Elle prévoit que :

• les capacités de stockage qui garantissent la sécurité d’approvisionnement sont prévues par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces infrastructures sont maintenues en exploitation par les opérateurs de stockage ;
• le revenu des opérateurs de stockage est déterminé par la CRE ;
• les capacités de stockage sont commercialisées aux enchères selon des modalités définies par la CRE ;
• la différence, positive ou négative, entre les recettes majoritairement issues des enchères et le revenu régulé des opérateurs de stockage est compensée par un terme tarifaire déterminé par la CRE au sein du tarif d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel.

La mise en œuvre de la régulation avait ainsi pour objectif de garantir le remplissage des stockages nécessaire à la sécurité d’approvisionnement, tout en apportant de la transparence quant aux coûts. La régulation des revenus des opérateurs vise à assurer que le consommateur final paie le juste prix pour le stockage nécessaire à la sécurité d’approvisionnement.

L’objectif premier poursuivi par la CRE lorsqu’elle fixe les modalités de commercialisation des stockages est de maximiser les souscriptions de capacités et ainsi de favoriser le remplissage des stockages en vue d’assurer la sécurité d’approvisionnement. Dans ce but, la CRE a fixé un prix de réserve nul pour attribuer aux enchères les capacités de l’année suivante.

A l’issue des enchères organisées par Storengy et Teréga cette année, la quasi-totalité des capacités de stockage de gaz naturel françaises pour l’hiver 2022-2023 ont été souscrites, malgré un contexte de prix défavorable. Pour compléter les recettes perçues directement par les opérateurs de stockage dans le cadre de ces enchères, la CRE a fixé le terme tarifaire stockage à 261,08 €/MWh/j/an collectés par les gestionnaires de réseau de transport à partir du 1er avril 2022.

Depuis l’entrée en vigueur de la régulation, la quasi-totalité des capacités commercialisées ont été allouées. Ces bons résultats ont garanti la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel de la France ce qui constituait l’objectif premier poursuivi par la CRE.
A titre d’illustration, au 1er novembre 2021, le taux de remplissage des stockages français s’établissait à 94,5 %, un taux bien supérieur à la moyenne européenne de 75 %.

La guerre déclenchée par la Russie en Ukraine fait évidemment peser un risque nouveau sur la sécurité d’approvisionnement française. La CRE en coordination avec le gouvernement travaille à l’adaptation de la régulation des opérateurs de stockage pour répondre aux enjeux de ce nouveau contexte.
Néanmoins, le bon niveau de souscription des stockages (97 %) pour l’hiver 2022-2023, la dépendance limitée au gaz russe, et l’accès aux approvisionnements en gaz norvégien et en gaz naturel liquéfié, permet à la France d’aborder plus sereinement que nombre de ses voisins la campagne de remplissage des stockages qui commence.