Le rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2019

La mission de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz de la CRE est primordiale : son objectif est de garantir l’efficacité et la transparence des marchés, afin qu’ils permettent de révéler des prix justes pour les consommateurs et les producteurs. Pour l’année 2019, la CRE n’a identifié aucun dysfonctionnement majeur. L’année a été marquée par une baisse des prix du gaz et de l’électricité, qui s’explique en partie par l’évolution des prix des matières premières.

En 2019, le périmètre surveillé par la CRE a concerné plus de 900 000 transactions, pour un volume total de 1 640 TWh échangés, représentant plus de 57 Md€ en valeur. Une trentaine de cas sont en cours d’analyse, et la CRE a ouvert à ce jour 9 enquêtes au titre du règlement européen concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT). Le CoRDiS, organe de sanction de la CRE, a prononcé en 2019 une nouvelle décision de sanction au titre de REMIT, pour un montant de 1 million d’euros.

La CRE a renforcé en 2019 sa coopération avec les bourses et les courtiers, ainsi qu’avec d’autres autorités administratives indépendantes.

La surveillance des marchés de gros n’est pas seulement nationale mais également européenne. Le rapport de surveillance couvre désormais les marchés de l’équilibrage, qui sont en évolution dans le cadre du marché intérieur de l’énergie et nécessitent une surveillance adaptée. Plus largement, la CRE participe activement aux groupes de travail européens relatifs au règlement REMIT au sein de l’ACER et du CEER.

Consulter le rapport (PDF - 10,66 Mo)