La CRE lance les travaux d'élaboration de la prochaine génération des tarifs des infrastructures gazières, autour d'ateliers thématiques à partir du 1er semestre 2023

La CRE fixe, tous les 4 ans environ, les tarifs d’accès aux infrastructures de gaz et d’électricité. Ces tarifs sont établis pour couvrir les coûts des opérateurs en veillant à ce que ceux-ci exercent leur activité de manière efficace. Ainsi, un tarif comporte 3 volets :

• la structure : façon dont les coûts de l’infrastructure sont répercutés auprès des utilisateurs ;
• le niveau : montant du revenu attribué au gestionnaire de l’infrastructure, permettant de couvrir les coûts d’un opérateur efficace ;
• le cadre de régulation : ensemble de mécanismes ayant pour principal objectif de s’assurer de l’efficacité économique de l’opérateur et de la qualité du service rendu à l’utilisateur.

La CRE lance début 2023 les travaux pour préparer les prochains tarifs de transport, distribution et stockage de gaz, respectivement ATRT8, ATRD7 et ATS3, qui entreront en vigueur de manière échelonnée au 1er semestre 2024.

Les enjeux liés à cette génération tarifaire sont nombreux pour accompagner la transition énergétique.

Les tarifs d’infrastructures devront en effet continuer à s’adapter, dans un contexte général de décroissance de la consommation de gaz, aux mutations en cours. D'un côté, les réseaux devront accueillir une part croissante de nouveaux gaz produits de manière décentralisée sur le territoire pour les acheminer vers les points de consommation, et, de l’autre, leur rôle assurantiel s’accroit, du fait d’un recours croissant au gaz en appoint-secours par exemple. La structure des tarifs devra refléter au mieux cette évolution des usages.

Le cadre de régulation devra inciter de manière optimale les opérateurs dans ce contexte, en termes notamment de gestion des actifs (stratégies d’utilisation et de renouvellement des actifs, arbitrages entre charges d’exploitation et investissement…), ou de qualité de service. La sécurité physique des infrastructures devra se maintenir à des niveaux très élevés.

L’évolution de l’horizon des souscriptions de capacité aux interconnexions du réseau français de transport de gaz, et le rôle de stockages de gaz performants pour la sécurité d’approvisionnement devront également être pris en compte dans le cadre de ces réflexions. La CRE veillera par ailleurs à ce que les gains générés par le projet de comptage évolué Gazpar bénéficient bien au consommateur final.

Enfin, la CRE aborde ces travaux avec une attention particulière, comme lors des exercices précédents, portée à la soutenabilité, à la lisibilité et à la continuité des tarifs.  

Attachée à mener un processus de concertation le plus large et participatif possible, la CRE organisera des ateliers thématiques au 1er semestre 2023. Au cours de ces ateliers, la CRE présentera le bilan du cadre de régulation en vigueur, les principaux enjeux identifiés et partagera ses orientations préliminaires qui feront l’objet d’échanges au cours des ateliers. Ces éléments et discussions pourront être complétés par des présentations ou des contributions écrites de tout acteur intéressé.

Les 5 ateliers prévus à ce stade sont les suivants :

• Structure du tarif des réseaux de distribution de gaz (février) : refléter les coûts des usages en tenant compte de l’évolution du rôle du réseau dans un contexte de transition énergétique
• Prendre en compte dans les tarifs la montée en puissance du biométhane et l’émergence des nouveaux gaz renouvelables et bas carbone (mars)
• Transport et stockage de gaz (avril) : structure du tarif de transport de gaz et enjeux pour le stockage de gaz
• Accompagner la décroissance de la consommation de gaz par un cadre de régulation adapté (avril/mai)
• Performance et qualité de service de l’opérateur au service des utilisateurs (mai/juin)

Ces ateliers permettront d’alimenter les analyses de la CRE. Les orientations finales de la CRE, nourries de ces échanges, seront présentées dans une large consultation publique prévue au 2ème semestre 2023. 

Nous vous invitons à nous indiquer dès à présent les ateliers auxquels vous souhaiteriez participer en communiquant vos coordonnées [nom, prénom, entité représentée] et les ateliers sélectionnés à l’adresse tarifs-infras(@)cre.fr. La date précise ainsi qu’un ordre du jour détaillé vous seront ensuite envoyés en amont de l’événement.