La CRE fixe le montant du versement exceptionnel de RTE aux utilisateurs de son réseau à 1,939 milliard d’euros au titre de 2022
Actualité Électricité
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La forte hausse des prix de gros de l’électricité au niveau européen constatée en 2022 a entraîné des variations importantes des charges et des recettes des gestionnaires de réseaux, se traduisant pour RTE par un fort excédent, lié principalement à la hausse des recettes d’interconnexion. La CRE a décidé en décembre 2022 que cet excédent devrait être restitué de manière anticipée aux utilisateurs du réseau de transport d’électricité.
Après analyse du bilan présenté par RTE au titre de 2022, la CRE fixe le montant de ce versement anticipé à 1,939 milliard d’euros, soit, à titre indicatif, une diminution de 48,2% des composantes tarifaires appliquées aux clients de RTE en 2022. RTE versera cette somme à ses clients avant le 15 mars 2023.
Depuis le début de la crise énergétique, les prix de gros de l’électricité en Europe ont très fortement augmenté. De ce fait, les recettes de RTE aux interconnexions, qui dépendent des écarts de prix de gros entre la France et les pays voisins, se sont révélées très supérieures aux prévisions en 2022. La CRE a jugé nécessaire que cet excédent exceptionnel de 1,939 milliard d’euros soit restitué de manière anticipée aux utilisateurs du réseau de RTE, sous la forme d’un versement réparti au prorata des composantes tarifaires, hors composante d’injection, facturées au titre de l’année 2022. Cela représente un reversement d’environ 5 €/MWh en moyenne sur le TURPE HTB pour les consommateurs industriels et les gestionnaires de réseau de distribution, qui se traduira par une baisse des charges à couvrir par le TURPE HTA-BT (domaines basse tension "BT" et haute tension A "HTA").
Enedis et les entreprises locales de distribution (ELD) seront, en volume, les principales bénéficiaires du versement de RTE. Ces gestionnaires de réseaux ont la particularité d’être confrontés à une hausse importante de leurs charges, notamment pour la couverture des pertes électriques. L’effet de ce versement se traduira donc par une moindre hausse des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE HTA-BT) dans les prochaines années.
Pour les consommateurs industriels raccordés au réseau de RTE, le versement exceptionnel de RTE viendra en déduction de leur facture au titre du TURPE HTB.
