La CRE évalue les charges de service public de l’énergie

Comme chaque année en juillet, la CRE publie son évaluation des charges de service public de l’énergie. Les charges de service public de l’énergie couvrent, notamment, le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées ainsi que divers dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. Cette année, les charges liées aux gels des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) et de gaz naturel (TRVg) en 2022 ont également été incorporées à l’exercice.

2023 est la première année pour laquelle le montant des charges à compenser aux opérateurs sera négatif (-11,1 Md€, en baisse de 18,7 MD€ par rapport à l’évaluation réalisée l’an dernier pour 2022).

Les charges de service public à compenser en 2023 correspondent aux montants qui seront effectivement versés par l’Etat aux opérateurs ou perçus auprès d’eux au cours de l’année 2023. Elles recouvrent :

• Le montant prévisionnel des charges au titre de 2023 (-0,9 Md€).
• La régularisation des charges au titre de l’année 2022 (-9,4 Md€) et de l’année 2021 (-1,9 Md€).
• Les charges liées au gel des TRVe et TRVg en 2022 (+1,0 Md€).

En particulier, les charges liées au soutien aux énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont en forte baisse du fait du niveau exceptionnellement élevé des prix de gros de l’énergie. Les recettes prévisionnelles liées aux énergies renouvelables électriques en métropole s’élève 4,3 Md€ au titre de 2022 (les prévisions initiales au titre de 2022 prévoyaient une dépense de 5,2 Md€) et à 4,3 Md€ au titre 2023, pour un total cumule de 8,6md€. En effet, les prix de gros de l’électricité sont devenus en moyenne supérieurs aux tarifs garantis par l’Etat dans les contrats de soutien aux énergies renouvelables électriques : ce qui constituait les années précédentes des charges pour le budget de l’Etat représente pour la première fois une recette pour les finances publiques. En particulier, filière éolienne terrestre contribue majoritairement à cette recette, à hauteur de 7,6 Md€ cumulés au titre de 2022 et 2023. Une contribution positive est également observée pour la filière hydraulique, à hauteur de 0,8 Md€ cumulés.