Fortes demandes d’ARENH en 2022

Qu’est-ce que l’ARENH ?

Lors du lancement du vaste programme nucléaire français dans les années 1970, EDF, alors en situation de monopole, s’est vu confier l’exploitation du parc de production nucléaire français. Au début des années 2000, les activités de production et, progressivement, de fourniture d’électricité ont été ouvertes à la concurrence, mettant ainsi un terme au monopole d’EDF. Néanmoins, l’opérateur historique est resté l’unique exploitant des centrales nucléaires françaises, une activité hautement stratégique qui représente aujourd’hui environ 70% de la production électrique de la France. Les fournisseurs alternatifs ne peuvent disposer d’un parc de production à même de rivaliser avec le parc nucléaire historique.

Pour répondre à cette problématique, la loi Nome (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) a instauré en 2010 un dispositif nommé ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ce dispositif permet de faire bénéficier les consommateurs français des prix modérés et stables du parc de production nucléaire historique déjà largement amorti, même s’ils font le choix d’un fournisseur alternatif.

La CRE participe au fonctionnement du dispositif, et a notamment la charge de l’attribution des volumes d’ARENH et du contrôle a posteriori de la cohérence entre les volumes demandés par les fournisseurs et la consommation effective de leurs portefeuilles.

EDF est donc tenu par la loi de vendre près de 25 % de sa production nucléaire totale, soit 100 TWh, à des fournisseurs alternatifs au prix de 42 €/MWh, inchangé depuis 2012. L'accès à cette électricité nucléaire bon marché se fait chaque année au travers de 2 guichets au cours desquels les fournisseurs alternatifs formulent des demandes d’ARENH pour les douze mois suivants, fondées sur la consommation prévisionnelle de leur portefeuille de clients.

Depuis 2014, les gestionnaires de réseaux peuvent bénéficier de l’ARENH pour la couverture de leurs pertes. Les droits ARENH des fournisseurs sont alors augmentés de façon à tenir compte des quantités d’électricité qu’ils fournissent aux gestionnaires de réseaux. Ces volumes d’ARENH s’ajoutent au plafond de 100 TWh.

Les demandes ARENH pour 2022

Le principal guichet est celui de novembre, dont la CRE notifie les résultats au plus tard le 1er décembre. Pour l’année 2022, la CRE a reçu au total 160,36 TWh de demandes hors-pertes (dont 160,33 TWh valides), provenant de 81 fournisseurs distincts. Pour la 4ème année consécutive, le plafond des 100 TWh disponibles a donc été dépassé. La CRE est alors obligée de procéder à l’écrêtement des volumes ARENH : après examen de la validité des demandes, elle répartit proportionnellement les 100 TWh disponibles. Lors du guichet de novembre 2021 pour l’année de livraison 2022, chaque fournisseur alternatif s’est ainsi vu attribuer 62,37% du volume demandé et devra acheter les volumes manquants directement sur le marché.

La CRE a par ailleurs reçu 26,4 TWh de demandes d’ARENH à destination des pertes des gestionnaires de réseaux, un volume de demandes stable qui a été intégralement attribué.

Quel avenir pour l’ARENH ?

La CRE recommande depuis plusieurs années l’évolution de ce mécanisme resté inchangé depuis sa création en 2010, qui n’est plus adapté à la réalité du marché :

• le plafond de 100 TWh doit être augmenté, une possibilité offerte par la loi Energie-Climat. Depuis la mise en œuvre du dispositif en 2010, le nombre de fournisseurs alternatifs, et donc de demandes d’ARENH, n’a cessé de croître. Le plafond a été atteint en 2019 (133 TWh), 2020 (147 TWh), 2021 (146 TWh) et 2022 (160 TWh).
• le prix régulé de 42 €/MWh devrait être révisé à la hausse pour refléter l’évolution des coûts des centrales nucléaires d’EDF qui ont augmenté ces dernières années dans le cadre notamment du programme de grand carénage.

Cette évolution du mécanisme permettra de protéger davantage le consommateur face à la volatilité des prix sur les marchés de gros de l’électricité.