Face à la crise, la CRE renforce sa surveillance des marchés et va rencontrer individuellement les fournisseurs d'électricité

Face à la situation exceptionnelle liée à l’explosion des prix de gros cet été, certains fournisseurs d’électricité ont modifié leurs pratiques (résiliation, grille tarifaire…).

Dans ce contexte, la CRE renforce la surveillance des marchés de détail notamment pour vérifier la régularité des modifications des contrats en cours et pour contrôler l’absence de bénéfice indu sur l’ARENH.

Elle rencontrera en outre individuellement les fournisseurs dans les prochaines semaines, afin de s’assurer de la protection des consommateurs.

Plusieurs situations existent et la répercussion des hausses dépend des contrats :

• Lorsque le contrat prévoit un prix fixe sur une période donnée, il n’est pas acceptable que le fournisseur ne respecte pas cet engagement et tout manquement sera sanctionné ;
• En cas de contrat qui n’est pas à prix fixe, les fournisseurs peuvent répercuter les hausses de prix récentes mais doivent le faire dans des conditions responsables.

En effet, la CRE rappelle qu’un bouclier tarifaire a été mis en place, financé par l’Etat, et que les fournisseurs bénéficient de l’ARENH (vente d’une partie de la production nucléaire par EDF à un prix fixe). L’ARENH a pour objet de permettre à tous les consommateurs français de bénéficier des coûts stables et modérés de la production nucléaire historique.

Ainsi les fournisseurs doivent adopter un comportement responsable dans la crise actuelle :

• La CRE a fait le point fin juillet sur la répercussion par les fournisseurs des 20 TWh supplémentaires d’ARENH décidés pour l’année 2022. A ce jour, les dossiers analysés par la CRE représentent plus de 90 % des volumes d’ARENH additionnel livrés aux fournisseurs. La CRE note que les méthodes proposées par les fournisseurs respectent, dans leur très grande majorité, les principes définis dans les textes d’application (délibération du 31 mars 2022). Tous les clients qui en ont besoin ont bien reçu et recevront jusqu’à fin 2022 le bénéfice de ces 20 TWh supplémentaires d’ARENH. Les vérifications et échanges continuent avec les plus petits fournisseurs.
• En cas d’abus d’ARENH, qui constitue une infraction, la CRE saisira le CoRDiS ou suivant les cas les signalera à la DGCCRF ou à l’ADLC.
• La fixation des prix pour les consommateurs doit intégrer l’ARENH et le bouclier tarifaire en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Dès lors, la CRE conseille aux consommateurs de bien prendre connaissance des communications reçues de la part de leur fournisseur (mail, courrier…) lorsque des hausses de prix sont programmées . Les particuliers et certains petits professionnels qui le souhaitent peuvent à tout moment et sans coût quitter leur contrat en cours pour souscrire une offre plus avantageuse ou un contrat aux TRV, dont l’augmentation a été gelée après une hausse de 4% en février dernier.
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