Dispositif d’expérimentation réglementaire : le premier guichet de candidature est ouvert

La CRE ouvre un premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire dans le secteur de l’énergie (aussi appelé « bac à sable ») introduit par la loi Energie-climat du 8 novembre 2019. L’objectif est de faciliter les innovations. Ce dispositif permettra d’obtenir des dérogations, sous certaines conditions, à la réglementation existante.

La transition énergétique dans laquelle la France est engagée, tout comme les nouveaux usages de l’énergie (mobilité propre, autoconsommation, …), appellent des innovations pour améliorer la performance des réseaux et les rendre plus « intelligents et flexibles ». Pour accompagner cette évolution, le cadre juridique doit s’adapter pour faciliter l’expérimentation de nouveaux services et technologies.

Créé par la loi « Energie-climat », ce dispositif d’expérimentation réglementaire autorise la CRE à octroyer des dérogations temporaires aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations. Les porteurs de projet s’adresseront directement à la CRE pour obtenir une dérogation à des dispositions juridiques en vigueur, afin de conduire des projets innovants, dans les meilleures conditions pour la sûreté, la sécurité et la qualité du système énergétique.

Encourageant l’innovation dans le secteur de l’énergie, ce dispositif est une occasion de préparer les évolutions législatives, réglementaires et de régulation les plus pertinentes grâce au retour d’expérience des projets qui en auront bénéficié.

« C’est une première en France dans le secteur de l’énergie. Je suis convaincu que ce dispositif apportera son lot d’innovations en faveur de la transition énergétique et j’espère que les acteurs saisiront l’opportunité qui leur est ainsi offerte » déclare Jean-François CARENCO.

La CRE publie aujourd’hui la délibération définissant les conditions de mise en œuvre de ce dispositif. Celles–ci tiennent compte des trente-cinq contributions reçues lors de la consultation publique que la CRE a organisée entre le 30 janvier et le 2 mars 2020.

La CRE ouvre à cette occasion le premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire. Les candidatures sont attendues avant le 15 septembre 2020. Les porteurs de projets peuvent consulter la page Internet du site de la CRE dédiée sur laquelle les réponses aux principales questions posées seront régulièrement mises à jour: https://www.cre.fr/Transition-energetique-et-innovation-technologique/dispositif-d-experimentation-reglementaire.

Ils peuvent aussi contacter les équipes dédiées de la CRE à l’adresse bacasable(@)cre.fr.

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