Consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de GRDF (Gazpar)
Actualité Gaz
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Le déploiement industriel du projet de comptage évolué de GRDF, GAZPAR, a débuté en mai 2017 et s’achèvera courant 2023. Le cadre de régulation de la qualité de service associé à ce projet, qui porte essentiellement sur la performance de la chaîne communicante, a été défini jusqu’à fin avril 2021. Il doit donc être actualisé pour tenir compte du retour d’expérience sur la performance observée depuis le début du projet, des évolutions intervenues sur l’activité de GRDF (au périmètre du projet de comptage comme de ses autres activités), et des attentes des acteurs de marché.
La cadre de régulation de la qualité de service de GAZPAR actualisé ainsi défini s’appliquera jusqu’à fin 2023, puis sera intégré de manière pérenne dans le périmètre de la qualité de service classique de GRDF.
Dans cette perspective, la CRE souhaite consulter l’ensemble des acteurs de marché afin de connaître leurs positions sur le bilan de la régulation incitative de la performance du système de comptage de GRDF, les modalités d’actualisation de cette régulation incitative, mais également sur les modifications induites au périmètre plus large des activités de GRDF.
Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique pour le 3 juin au plus tard.
