Bac à sable réglementaire : la CRE accorde des dérogations à 9 projets innovants

Alors que la transition énergétique et la révolution numérique transforment en profondeur le secteur énergétique, il est essentiel que le cadre réglementaire puisse évoluer pour accompagner ces mutations rapides. Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable réglementaire » autorise ainsi la CRE ou l’autorité administrative à accorder, sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants en faveur de la transition énergétique.

A la clôture du premier guichet le 15 septembre 2020, 41 dossiers avaient été déposés. Une première phase d’analyse avait permis d’identifier que 19 de ces dossiers (portant sur 20 projets) répondaient aux critères d’éligibilité au bac à sable, relatifs notamment au caractère innovant du projet et à la présence de freins réglementaires. Ces projets, portant sur des thématiques majeures pour l’avenir du système énergétique, ont fait l’objet d’une analyse approfondie de la part de la CRE et de la DGEC, selon leurs compétences respectives.

Sur les 20 projets éligibles au dispositif, 2 relèvent de la compétence exclusive de la CRE, 10 de la compétence exclusive de la DGEC et 8 de la compétence partagée de la CRE et de la DGEC. A l’issue de l’analyse approfondie, la CRE a décidé d’octroyer des dérogations dans les domaines relevant de sa compétence à 9 projets sur les 10. Ces dérogations vont permettre de mener des expérimentations innovantes relatives notamment aux flexibilités locales, au stockage d’électricité et à l’injection de méthane de synthèse dans les réseaux. Elles feront l’objet d’un suivi annuel et d’un retour d’expérience afin d’éclairer les décideurs sur la pertinence de faire évoluer le cadre juridique.

La CRE se réjouit de l’existence de ce dispositif qui constitue un outil novateur pour préparer, grâce à l’expérimentation, la réglementation de demain. Elle souhaite que la réflexion se poursuive pour calibrer plus largement ce dispositif innovant.

La CRE rendra publics les enseignements tirés de ce premier guichet, avant d’en ouvrir un deuxième au second semestre 2021.

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