Attribution des volumes d'ARENH supplémentaires à compter du 1er avril 2022

Dans un contexte de flambée historique des prix de gros de l’électricité, le gouvernement a annoncé en janvier dernier la mise à disposition aux fournisseurs d’électricité de 20 TWh supplémentaires d’ARENH pour l’année 2022, applicable à partir du 1er avril 2022.

La mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel est encadrée par trois textes :

• l’arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, qui réhausse le plafond de l’ARENH à 120 TWh pour l’année 2022 ;
• le décret n°2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d’attribution d’un volume additionnel d’électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l’ARENH ;
• l’arrêté du 11 mars 2022 fixant le prix des volumes d’électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret susmentionné.

Conformément aux dispositions du décret n°2022-342, la CRE a notifié ce jour leurs quantités d’ARENH additionnelles à 72 fournisseurs, ainsi qu’à EDF les quantités qu’elle devra céder au titre des livraisons additionnelles d’ARENH qui débuteront le 1er avril 2022.

La CRE a notifié un total de 19,5 TWh d’ARENH additionnels, sur les 20 TWh supplémentaires pouvant être cédés à titre exceptionnel par EDF pour 2022. La différence résulte de l’arrêt d’activité de certains fournisseurs depuis le début de l’année, ainsi que la renonciation de certains fournisseurs au bénéfice de ces volumes d’ARENH additionnels.

Par ailleurs, des quantités d’énergie équivalentes aux volumes d’ARENH notifiés feront l’objet d’une revente auprès d’EDF à un prix défini par l’article 5 du décret n°2022-342.