41 projets candidats au dispositif d'expérimentation réglementaire

Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable règlementaire » autorise la CRE ou l’autorité administrative à accorder , sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants.

Le premier guichet qui s’est clôturé le 15 septembre 2020 a vu le dépôt de 41 dossiers sur des thématiques aussi variées que les gaz renouvelables, le stockage d’électricité, les véhicules électriques, le raccordement aux réseaux ou encore l’autoconsommation. Il ressort d’une première phase d’analyse que 19 de ces dossiers répondent aux critères d’éligibilité, relatifs notamment au caractère innovant du projet et à l’identification effective de freins réglementaires. Ces projets feront l’objet d’une analyse approfondie de la part de la CRE et de la DGEC, selon leurs compétences respectives, avant l’octroi des dérogations.

La CRE se réjouit que les acteurs du secteur de l’énergie se soient saisis de cette opportunité de développer des expérimentations qui permettront d’étudier la pertinence de ces innovations et de potentielles évolutions de la réglementation.

Consulter la délibération (PDF - 460 Ko)

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