Rapport du 28 mars 2024 de la CRE portant sur l’utilisation des recettes tirées de la congestion en 2023, transmis à l’ACER en application de l’article 19§5 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
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