Délibération de la CRE du 12 décembre 2024 portant approbation des règles de marché relatives aux services système fréquence et de ses dispositions générales

Délibération Approbation Électricité

Délibérations N° : 2024-227
Date du document : 12/12/2024 • Date de mise en ligne : 23/12/2024

Consulter la délibération (PDF - 214 Ko)
Consulter l'annexe 1 : Rapport d’accompagnement à la saisine du projet d’évolutions des règles de marché (PDF - 1,36 Mo)
Consulter l'annexe 2 : Règles de Marché, Dispositions Générales (PDF - 1,25 Mo)
Consulter l'annexe 3 : Règles de Marché, Services Système fréquence (PDF - 1,54 Mo)

Page mise à jour le 23/12/2024