Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 "Charges de service public de l'énergie prévisionnelles au titre de l'année 2019"
- Consulter l'annexe 2 "Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2018"
- Consulter l'annexe 3 "Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2017"
- Consulter l'annexe 4 "Reliquats 2008 à 2016"
- Consulter l'annexe 5 "Contributions recouvrées en 2017 et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2018"
- Consulter l'annexe 6 "Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur, prise en compte de l’échéancier de compensation du déficit d’EDF et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations"
- Consulter l'annexe 7 "Historique des charges de service public de l’énergie"
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