Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2016 (CP’16)
- Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2014 (CC’14)
- Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2014 (CR14)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2002 à 2013
- Consulter l'annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire
- Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur, des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations, des frais de gestion de l’Agence de services et de paiement et du budget du Médiateur national de l’énergie
- Consulter l'annexe 7 : Montants imputables aux contrats d’achat relevant des articles L. 314-1 et L. 311-1 du code de l’énergie
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