Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Pièces à télécharger

• Consulter la délibération (PDF - 265 Ko)
• Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l'année 2015 (PDF - 285 Ko)
• Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l'électricité constatées au titre de 2013 (PDF - 2,24 Mo)
• Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2013 (PDF - 40 Ko)
• Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, et 2012 (PDF - 378 Ko)
• Consulter l'annexe 5 : Charges prévisionnelles liées au versement d'une prime aux opérateurs d'effacement (PDF - 46 Ko)
• Consulter l'annexe 6 : Historique des charges de service public de l'électricité et de la contribution unitaire (PDF - 85 Ko)
• Consulter l'annexe 7 : Détail des charges de service public de l'électricite par opérateur [...] (PDF - 114 Ko)
• Consulter l'annexe 8 : Montants imputables aux contrats d'achat relevant des articles L.314-1 et L.3111-1 du code de l'énergie (PDF - 32 Ko)