Consultation publique n°2020-015 du 1er octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB)

Pièces à télécharger

• Consulter la note technique (PDF - 3,64 Mo)
• Consulter l'annexe : Audit de la demande de rémunération du capital de RTE pour le TURPE 6 (PDF - 909 Ko)
• Consulter l'annexe : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation de RTE (PDF - 4,94 Mo)
• Consulter les réponses non confidentielles (ZIP - 14,86 Mo)