Accueil Documents Communiqués de presse Proposition de règles prudentielles ayant vocation à s’appliquer aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel Proposition de règles prudentielles ayant vocation à s’appliquer aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel Communiqué de presse Communiqués de presse Électricité Gaz Date du document : 04/07/2024 • Date de mise en ligne : 04/07/2024 Consulter le communiqué Consulter le communiqué (PDF - 170 Ko) Page mise à jour le 04/07/2024 Partager sur Facebook Partager sur Bluesky X Linkedin Partager par courriel