La présente procédure de dialogue concurrentiel sera menée en trois phases :
- 1ère phase : phase de sélection des candidatures
- 2ème phase : phase de dialogue concurrentiel
- 3ème phase : phase de remise et de sélection des offres
1. Phase de sélection des candidatures
Date de clôture du dépôt des candidatures
La date de clôture du dépôt des candidatures est le 23 décembre 2022 à 12h.
La date limite pour poser des questions est le 21 novembre 2022 à 12h.
Conditions de participation et spécifications
Télécharger le document de consultation
Télécharger l'avis de publication au JOUE
Dépôt de candidature :
Télécharger le formulaire de candidature (Pièce n°2)
Questions / Réponses relatives au document de consultation :
Liste des réponses rendues publiques le 6 décembre 2022
Instruction des candidatures
Délibération de la CRE :
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique portant sur la phase de sélection des candidats
2. Phase d'instruction des offres
Date de clôture du dépôt des offres
La date de clôture du dépôt des offres est le 2 avril 2025 à 12h
La date limite pour effectuer des demandes d’informations est le 16 décembre 2024 à 12h.
Cahier des charges :
Télécharger le cahier des charges rectificatif notifié aux candidats le 17 janvier 2025
Télécharger le cahier des charges notifié aux candidats le 29 novembre 2024
Télécharger l’Annexe 4 : modèle de contrat de complément de rémunération
Télécharger l’Annexe 7 : Modalités techniques du raccordement
Télécharger l’Annexe 8 : Formulaire financier
Questions / Réponses :
Liste des réponses rendues publiques le 13 janvier 2025
3. Avis de la CRE