Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale.
Cahier des charges en vigueur
Conditions de participation et spécifications
01/02/2024 : Questions / Réponses
11/01/2024 : Questions / Réponses
27/12/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui vient préciser :
- Les dates des périodes de candidature
- Le niveau du prix plafond
- Les dispositions relatives à la garantie financière d’exécution (5.1 et annexe 2 du cahier des charges)
27/12/2023 : Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 27/12/2023
29/06/2023 : Avis de la CRE
27/04/2022 : Avis au JOUE
Avis d’appel d’offres paru au Journal Officiel de l’Union Européenne, publié le 27/04/2022
Périodes de l'appel d'offres
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
Du 1er au 15 février 2024
Formulaires et plans d'affaires
Documents disponibles pour cet appel d'offres.
Attention
Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.
Téléchargement des formulaires et plans d'affaires