Procédure d'élaboration du Cahier des charges
- Conditions de l'appel d'offres élaborées par le Ministre délégué à l'Industrie
- Synthèse de la consultation publique
- Avis du gestionnaire du réseau de transport
- Avis du gestionnaire du réseau de distribution EDF
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
- Liste des réponses rendues publiques (dernière mise à jour le 28/03/2007)
Résultats
- Communiqué du Ministre délégué à l'Industrie et la liste des projets :
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le choix des projets
- Arrêté(s) d'autorisation d'exploiter du (des) projet(s) retenu(s) :
- COGELYO Nord-Est, Golbey (Vosges)
- EBV, Mareuil-sur-Ay (Marne)
- EBV, Maubec (Vaucluse)
- EBV, Marcillac (Gironde)
- EBV, Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde)
- EBV, Meymac (Corrèze)
- EBV, Moissannes (Haute-Vienne)
- Evergreen, Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
- Soffimat, Eloyes (Vosges)
- Soffimat, Arches (Vosges)
- Soffimat, Ussel (Corrèze)
- Tembec SA, Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
- Tembec SA, Tarascon (Bouches-du-Rhône)
- UPM-Kymmene France, Grand-Couronne (Seine-Maritime)
- Routière de l'Est parisien, Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)