Procédure d'élaboration du Cahier des charges
- Conditions de l'appel d'offres élaborées par le Ministre délégué à l'Industrie
- Avis du gestionnaire du réseau de transport
- Avis du gestionnaire du réseau de distribution EDF
Conditions de participation et spécifications
Questions / Réponses :
- Liste des réponses rendues publiques (dernière mise à jour le 27/03/2007)
Résultats
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le choix des projets
- Arrêté(s) d'autorisation d'exploiter du (des) projet(s) retenu(s) :
Compagnie de cogénération du Galion, La Trinité (Martinique)