Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024
Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024. Merci de bien prendre en compte la version téléchargeable ci-dessous pour vos candidatures.
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées en métropole continentale. Il se décompose en deux familles.
Conditions de participation et spécifications
Cahier des charges en vigueur :
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 19 octobre 2021)
Candidater à l’appel d’offres
Dates limites de dépôt des offres
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
- 1ère période : 12 novembre 2021 à 14h
- Périodes suivantes : à préciser
Dépôt de candidature :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Formulaires et plan d'affaires
Mise à jour du formulaire
Le formulaire de candidature a été mis à jour, il s’agit d’un formulaire multi-filières utilisé pour tous les appels d’offres ENR électriques, merci de ne remplir que les parties relatives à l’appels d’offres faisant l’objet de la candidature.
19/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
- Des modifications ont été apportées aux définitions des familles de candidature et de certains termes
- Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
- La période de dépôt des offres a été modifiée
- Des précisions ont été apportées s’agissant de la fourniture du certificat d’éligibilité du terrain d’implantation
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
Cahier des charges applicable à la première période (dans sa version modifiée le 19 octobre 2021)
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Questions / Réponses :
Liste des questions réponses rendues publiques le 19 octobre 2021
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature