Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans les zones non interconnectées (ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100 kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50 MW.

Date limite de dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 14 avril 2017 à 14h.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de la 1^ère période à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022) (PDF - 276 Ko)

(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021) (PDF - 168 Ko)

Un second cahier des charges modificatif est disponible. Deux erreurs de forme ont été corrigées en annexe 9. Une annexe 10 et une annexe 11 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature. Le format du formulaire de candidature a été modifié.

Télécharger le cahier des charges dans sa version modifiée du 10 mai 2017 (PDF - 1,12 Mo)

Historique des modifications :

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Une erreur de forme au paragraphe 2.6 du cahier des charges a été rectifiée.

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.7) sont précisées. Le formulaire de candidature en annexe 1 est complété.

- Une version modifiée du cahier des charges a été publiée, précisant la durée du contrat d'achat au paragraphe 7

- Le cahier des charges a été modifié pour corriger des erreurs de forme au paragraphe 1.2.1, 6.5.1, 6.8.1 et en annexe page 34

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l'avis rectificatif du 06/05/2017 (PDF - 61 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 26/04/2017 (PDF - 59 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 29/03/2017 (PDF - 59 Ko)

Télécharger l'avis au JO (PDF - 105 Ko)

Dépôt de candidature :

AO ZNI - Télécharger la Pièce n°6 : Plan d’affaires prévisionnel (XLSX - 31 Ko)

AO ZNI - Télécharger l’Annexe 1 : Formulaire de candidature (XLSX - 16,19 Ko)

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

AO ZNI - Liste des questions réponses rendues publiques le 5 mai 2017 (PDF - 203 Ko)

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

AO PV ZNI : Télécharger le rapport de synthèse version publique (PDF - 1,14 Mo)

Instruction des dossiers :

Télécharger la délibération du 20 juillet 2017