Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter la communication
- Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2014 (CP’14)
- Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2012 (CC’12)
- Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2012 (CR12)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011
- Consulter l'annexe 5 : Charges prévisionnelles liées au versement d’une prime aux opérateurs d'effacement
- Consulter l'annexe 6 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire
- Consulter l'annexe 7 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur, des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations et des charges prévisionnelles résultant du versement de la prime aux opérateurs d'effacement
- Consulter l'annexe 8 : Montants imputables aux contrats d’achat relevant des articles L.314-1 et L.311-1 du code de l’énergie
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