Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Appel d'offres En cours Électricité ZNI PV

Date du document : • Date de mise en ligne :

Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024

Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024. Merci de bien prendre en compte la version téléchargeable ci-dessous pour vos candidatures.

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans les zones non interconnectées (ZNI).

Les Installations éligibles sont réparties en deux familles ainsi définies :

  • Famille 1 : installations sur bâtiments, hangars, ombrières, ombrières agrivoltaïques et serres agrivoltaïques, de puissance strictement supérieure à 500 kWc;
  • Famille 2 : installations au sol, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 12 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur (PDF - 2,11 Mo)

Formulaires et plan d'affaires

Mise à jour du formulaire

Le formulaire de candidature a été mis à jour, il s’agit d’un formulaire multi-filières utilisé pour tous les appels d’offres ENR électriques, merci de ne remplir que les parties relatives à l’appels d’offres faisant l’objet de la candidature.

Avis de la CRE

Télécharger la délibération du 19 avril 2023 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Télécharger la délibération du 7 septembre 2023 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

 

24/12/2024 : Un cahier des charges a été publié modifiant les dates de la 3ème période et le délai accordé pour poser des questions 

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges relatif à la troisième période (PDF - 2,11 Mo)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 24/12/2024 (PDF - 305 Ko)

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges relatif à la deuxième période (PDF - 1,13 Mo)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 14/08/2024 (PDF - 237 Ko)

14/08/2024 : Un cahier des charges a été publié modifiant :

- certaines définitions 

- la règle de compétitivité des offres

- les pièces à produire

- les certifications et qualifications

- les démarches entre producteur et cocontractant

Questions / Réponses

Liste des réponses rendues publiques le 01 octobre 2024 (PDF - 205 Ko)

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Télécharger la délibération du 4 décembre 2024 relative à la deuxième période de candidature

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 721 Ko)

 

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges applicable à la première période (PDF - 1,28 Mo)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 22/09/2023 (PDF - 92 Ko)

Questions / Réponses

Liste des réponses rendues publiques le 18 décembre 2023 (PDF - 192 Ko)

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération de la CRE du 29 février 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Télécharger la délibération de la CRE du 26 avril 2024 portant avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’instruction de la première période de l’appel d’offres lancé en 2023 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
 

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse de la première période (PDF - 800 Ko)

Avis de la CRE

Télécharger la délibération du 19 avril 2023 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Télécharger la délibération du 7 septembre 2023 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

 

Webinaire appels d’offres

Candidater

Fermée

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous.
Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.