Coefficients de dégressivité appliqués aux tarifs d’achat pour le PV et le biométhane

La CRE fait évoluer sa communication relative aux coefficients de dégressivité appliqués aux tarifs d'achat de la production d'électricité photovoltaïque et du biométhane injecté dans les réseaux de gaz

Un certain nombre d’installations de production d’énergie d’origine renouvelable injectant de l’électricité ou du gaz naturel dans les réseaux reçoivent un soutien financier de l’Etat, via un tarif d’achat ou un complément de rémunération. Ce soutien public est notamment dimensionné en fonction des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Certains arrêtés tarifaires pris par le ministre chargé de l’énergie ont introduit des mécanismes de dégressivité des tarifs d’achat et complément de rémunération. Ainsi, il revient à la CRE de calculer et publier des coefficients trimestriels de dégressivité. Pour ce faire, elle applique les modalités de dégressivité définies par le gouvernement, qui dépendent notamment du rythme effectif de développement des filières soutenues et de la trajectoire nécessaire pour atteindre les objectifs de la PPE.

Afin de garantir une meilleure articulation avec les délais de publication fixés par les textes, la CRE publiera désormais chaque trimestre les coefficients et tarifs d’achat applicables en Open Data sur son site Internet, sans délibération préalable de son collège. Les filières photovoltaïque et biométhane sont concernées. Les acteurs intéressés en seront informés par le biais de sa newsletter et de ses comptes Twitter et LinkedIn. Le collège de la CRE délibérera une fois par an sur le bilan du fonctionnement des dispositifs de dégressivité.

La CRE vient également de publier pour la première fois les coefficients de dégressivité permettant le calcul des tarifs d'achat du biométhane injecté prévus par l'arrêté tarifaire du 23 novembre 2020.

Vous pouvez les consulter, ainsi que les données concernant le photovoltaïque, à l'adresse suivante : https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data

Consulter la délibération

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