Mesures en faveur du développement de la concurrence sur les territoires des ELD en gaz et en électricité

La CRE annonce une série de mesures à mettre en place par les gestionnaires de réseaux de distribution afin de permettre le développement de la concurrence sur les territoires des entreprises locales de distribution.

La concurrence est quasi-inexistante sur les segments des clients résidentiels et petits professionnels dans les zones de desserte des entreprises locales de distribution (ELD) en gaz naturel comme en électricité. Cette situation est contraire au libre choix, garanti par la loi, par le consommateur de son offre de fourniture.

Pour remédier à cette situation, le régulateur adresse aujourd’hui des recommandations et des demandes aux gestionnaires de réseaux de distribution sur le territoire des entreprises locales de distribution (dits GRD ELD). Celles-ci portent principalement sur la modernisation et l’harmonisation de leurs systèmes d’information et doivent, notamment, aboutir à la mise en place rapide de portails communs et de procédures efficaces et standardisées. Les GRD ELD doivent coopérer afin de mutualiser les coûts et proposer des solutions harmonisées aux fournisseurs.

La CRE invite les fournisseurs à s’engager dans ces territoires, la situation actuelle n’ayant aucune raison de perdurer une fois que les mesures demandées par la CRE seront mises en œuvre.

Consulter la délibération (PDF - 391 Ko)