Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Appel d'offres Fermé Gaz Métropole Biométhane injecté

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Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale.

Télécharger le courrier du Ministère de la transition énergétique relatif à la suspension de la 1ère période (1er décembre 2022) (PDF - 1,32 Mo)

Consulter le communiqué de presse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relatif aux résultats de la première période de l'appel d'offres (16 janvier 2025)

Cahier des charges en vigueur

Conditions de participation et spécifications

01/02/2024 : Questions / Réponses

Liste des réponses rendues publiques le 01 février 2024 (PDF - 98 Ko)

11/01/2024 : Questions / Réponses

Liste des réponses rendues publiques le 11 janvier 2024 (PDF - 162 Ko)

27/12/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui vient préciser :

  • Les dates des périodes de candidature
  • Le niveau du prix plafond
  • Les dispositions relatives à la garantie financière d’exécution (5.1 et annexe 2 du cahier des charges)

Télécharger le cahier des charges en vigueur (PDF - 695 Ko)

27/12/2023 : Avis au JOUE

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 27/12/2023 (PDF - 1,11 Mo)

29/06/2023 : Avis de la CRE

Télécharger la délibération du 29 juin 2023 portant avis sur un projet de cahier des charges révisé de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

27/04/2022 : Avis au JOUE

Avis d’appel d’offres paru au Journal Officiel de l’Union Européenne, publié le 27/04/2022 (PDF - 89 Ko)

14/04/2022 : Avis de la CRE

Télécharger la délibération du 14 avril 2022 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Périodes de l'appel d'offres

Formulaires et plans d'affaires

Documents disponibles pour cet appel d'offres.

Attention

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Téléchargement des formulaires et plans d'affaires

Webinaire appels d’offres

Candidater

Fermée

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous.
Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.