Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024
Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024. Merci de bien prendre en compte la version téléchargeable ci-dessous pour vos candidatures.
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont au moins 50 % de la production est autoconsommée au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est :
- comprise entre 500 kWc et 10 MWc (cf. définition de puissance au 1.4 du cahier des charges qui pourra varier selon les filières) pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment et ne participant pas aux opérations d’autoconsommation collective étendue ;
- comprise entre 500 kWc et 3 MWc pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie ;
Conditions de participation et spécifications
Cahier des charges en vigueur :
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
Télécharger le cahier des charges en vigueur
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/09/2023
Candidater à l’appel d’offres
Dates limites de dépôt des offres
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
- 1ère période : 26 novembre 2021 à 14h
- 2ème période : 11 mars 2022 à 14h
- 3ème période : 16 septembre 2022 à 14h
- 4ème période : 20 octobre 2023 à 14h
Dépôt de candidature :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Formulaires et plan d'affaires
Mise à jour du formulaire
Le formulaire de candidature a été mis à jour, il s’agit d’un formulaire multi-filières utilisé pour tous les appels d’offres ENR électriques, merci de ne remplir que les parties relatives à l’appels d’offres faisant l’objet de la candidature.
13/09/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui précise les dates de dépôt des offres pour la quatrième période.
Consulter le cahier des charges applicable à la 4eme période
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/09/2023
Questions/réponses
Liste des questions réponses rendues publiques le 13 octobre 2023
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Télécharger la délibération du 23 novembre 2023 relative à la quatrième période de candidature
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature
05/08/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- précise les dates de dépôt des offres pour les troisième et quatrième périodes ;
- définit les notions de puissance, puissance installée et puissance de l’installation ;
- précise les conditions d’implantation pour les installations photovoltaïques au sol ;
- précise l’application de la règle de compétitivité des offres ;
- explicite les motifs d’élimination lorsque la pièce relative aux garanties financières est invalide ;
- modifie le barème pour le TURPE ;
- introduit une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur
Cahier des charges applicable pour la 3ème période (publié le 05/08/2023)
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 05/08/2022
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Télécharger la délibération du 3 novembre 2022 relative à la troisième période de candidature
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature
23/02/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- précise les dates de dépôt des offres pour la deuxième période ;
- modifie le barème pour le TURPE ;
- introduit une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur
Cahier des charges applicable pour la 2ème période (publié le 23/03/2022)
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 23/02/2022
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Télécharger la délibération du 14 avril 2022 relative à la deuxième période de candidature
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
06/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
- Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
Cahier des charges applicable pour la 1ère période (publié le 06/10/2021)
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Questions/réponses
Liste des questions réponses rendues publiques le 10 novembre 2021
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Télécharger la délibération du 6 janvier 2022 relative à la première période de candidature
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature