Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie, dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 kW et 1 MW .

Information du ministère concernant les nouveaux appels d’offres :

19/07/21 : Le ministère de la transition énergétique souhaite informer les porteurs de projet du calendrier prévisionnel des futurs appel d'offres et préciser certaines modalités concernant les conditions d’implantation pour les projets PV au sol et PV Innovant.

Télécharger le document du MTE (PDF - 389 Ko)

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021) (PDF - 126 Ko)

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 26 avril 2021) (PDF - 456 Ko)

20/04/2021 : IMPORTANT : Après consultation des représentants de la filière concernée, le ministère de la Transition écologique a décidé de reporter la période de dépôt des offres. Toute offre déjà déposée pour la dixième période sur la plateforme dédiée doit être redéposée durant la période précisée dans le cahier des charges modifié."

- 04/06/2020 : Les dates des prochaines périodes de candidature ont été révisées. Des précisions sur les opérations d'autoconsommation collective étendue ont été ajoutées. Le paragraphe sur la compétitivité des offres a été modifié.

- 26/12/2019 : Les périodes de candidatures ainsi que la puissance cumulée ont été révisées (paragraphe 1.2.1)

- 20/06/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 6. Les périodes de candidatures ainsi que la puissance cumulée ont été révisées (paragraphe 1.2.1). Un paragraphe relatif à la compétitivité des offres a été ajoutée (cf. paragraphe 2.10). L'ajustement du tarif est  maintenant prévu (cf. paragraphe 7.2.2) si l'exonération de la CSPE est remise en cause. L'annexe 5 relative au modèle d'attestation sur l'honneur de mise à disposition du terrain a été supprimée.

- 18/06/19 : La période de suspension de l’appel d’offres a pris fin suite à la publication au JOUE d’un nouveau cahier des charges par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

- 19/04/19 : Compte tenu des faibles niveaux de souscription observés et afin d'améliorer le dispositif de soutien à l'autoconsommation, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de suspendre les prochaines périodes de cet appel d'offres. Les appels d'offres reprendront lorsque les améliorations auront été réalisées.

- 22/11/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 5. La puissance maximale des installations éligibles a été revue à la hausse (Paragraphes 1.2 et 2.2). Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.3). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées.

- 28/08/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les exigences concernant les garanties financières d'exécution et la certification ISO de l'entreprise réalisant l'installation ont été supprimées. Les modalités concernant le financement participatif ont également été supprimées. Les obligations techniques (2.7) ont été précisées.

- 24/04/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les valeurs « plafonds » de la prime ont été adaptées (paragraphe 4.2)

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules.

Les modalités de non-cumul des aides ont été précisées (paragraphe 2.9 et paragraphe 7). Les modalités de constitution des dossiers de candidatures ont été précisées (3.2.9). Les primes plafonds (4.2) et le calcul du complément de rémunération (7.2) ont été adaptés. Le calendrier d'achèvement (6.4) et de prise d'effet du contrat (7.1) ont été amendés.

Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 8, une annexe 9 et une annexe 10 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demandes de modification. Les modalités concernant le financement participatif (3.2.7) ont également été précisées. La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 6). 

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période (PDF - 1,11 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période (PDF - 1,11 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 3ème période (PDF - 1,11 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 4ème période (PDF - 1,08 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 5ème période (PDF - 1,08 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 6ème période (PDF - 448 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 7ème période (PDF - 752 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 8ème et 9ème période (PDF - 446 Ko)

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 18 juin 2020 (PDF - 22 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 2 septembre 2019 (PDF - 240 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 21 décembre 2018 (PDF - 207 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 3 septembre 2018 (PDF - 228 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 15 mai 2018 (PDF - 280 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 31 août 2017 (PDF - 183 Ko)

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l'avis rectificatif du 21 avril 2021 (PDF - 63 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 16 avril 2021 (PDF - 66 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 29 mai 2020 (PDF - 64 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 26 décembre 2019 (PDF - 74 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 18 juin 2019 (PDF - 76 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 21 novembre 2018 (PDF - 74 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 28 août 2018 (PDF - 74 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 20 avril 2018 (PDF - 74 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 08/12/2017 - Autoconso (PDF - 74 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 30/11/2017 (PDF - 57 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 04/08/2017

Télécharger l'avis du 22 mars 2017 (PDF - 103 Ko)

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• 1ère période : 25 septembre 2017 à 14h
• 2ème période : 22 janvier 2018 à 14h
• 3ème période : 22 mai 2018 à 14h
• 4ème période : 24 septembre 2018 à 14h
• 5ème période : 21 janvier 2019 à 14h
• 6ème période : 23 septembre 2019 à 14h
• 7ème période : 20 janvier 2020 à 14h
• 8ème période : 18 juillet 2020 à 14h
• 9ème période : 16 décembre 2020 à 14h
• 10ème période : 5 mai 2021 à 14h

Dépôt de candidature :

Le plan d’affaires et le formulaire de candidature ont été modifiés le 1er décembre 2017 pour tenir compte de la version modifiée du cahier des charges publiée le même jour.

Télécharger le formulaire de candidature (XLSX - 19,44 Ko)

Télécharger le plan d'affaires (XLSX - 28 Ko)

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 28 juillet 2021 (PDF - 247 Ko)

Télécharger la délibération du 28 janvier 2021 (PDF - 540 Ko)

Télécharger la délibération du 3 septembre 2020 (PDF - 228 Ko)

Télécharger la délibération du 5 mars 2020

Télécharger la délibération du 21 novembre 2019

Télécharger la délibération du 28 février 2019 (PDF - 158 Ko)

Télécharger la délibération du 14 novembre 2018

Télécharger la délibération du 13 septembre 2018 (PDF - 173 Ko)

Télécharger la délibération du 19 juillet 2018

Télécharger la délibération du 3 mai 2018

Télécharger la délibération du 22 mars 2018

Télécharger la délibération du 2 novembre 2017

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la dixième période de candidature (PDF - 1,38 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la neuvième période de candidature (PDF - 1,29 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la huitième période de candidature (PDF - 1,03 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la septième période de candidature (PDF - 1,24 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature (PDF - 1,28 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature (PDF - 888 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature (PDF - 813 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature (PDF - 0,94 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 720 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature (PDF - 0,95 Mo)