Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2017-169 du 13 juillet 2017 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2018

Pièces à télécharger

• Consulter la délibération (PDF - 142 Ko)
• Consulter la version de la délibération du 13 juillet 2017 modifiée par la présente délibération (PDF - 610 Ko)
• Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2018 (CP’18) (PDF - 860 Ko)
• Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2017 (CP’’17) (PDF - 862 Ko)
• Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2016 (CC’16) (PDF - 1,35 Mo)
• Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2008 à 2015 (PDF - 312 Ko)
• Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2016 (CR16) et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2017 (CR’17) (PDF - 238 Ko)
• Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur, prise en compte de l’échéancier de compensation du déficit d’EDF et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations (PDF - 328 Ko)
• Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie (PDF - 106 Ko)