Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : les règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux soumises par SER à la CRE le 15 septembre 2023
- Consulter l'annexe 2 : les règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective relevant du réseau public de distribution soumises par SER à la CRE le 15 septembre 2023