Appel à candidatures portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel.

Le présent appel à candidatures porte sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

• Télécharger le cahier des charges en vigueur (PDF - 414 Ko)
• Télécharger l'annexe 1 (DOCX - 22 Ko)

Avis au JOUE

Avis d’appel à candidatures paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 22 mai 2023

Candidater à l’appel à candidatures

Date limite de dépôt des candidatures : 17 juillet 2023 à 12h00

Le candidat peur envoyer son dossier de candidature par voie électronique, au plus tard le 17 juillet 2023 à 12h00 à l’adresse suivante : fourniturededernierrecours(@)cre.fr, en précisant dans l’objet : Candidature – nom du candidat – confidentiel.

Il peut également envoyer ou déposer son dossier de candidature au plus tard le 17 juillet 2023 à 12h00 à l’adresse suivante :

Commission de régulation de l’énergie

15 rue Pasquier

75 379 PARIS Cedex 08

L’enveloppe contenant le dossier de candidature au format indiqué au 3.1. du cahier des charges devra comporter le nom et l’adresse exacte du candidat, ainsi que les mentions « Appel à candidatures - Fourniture de dernier recours » et « Confidentiel ».

Questions / Réponses

Liste des questions réponses rendues publiques le 10 juillet 2023 (PDF - 103 Ko)

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Délibération de la CRE du 28 septembre 2023 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique (PDF - 4,06 Mo)