Contexte
Le secteur de l'énergie se transforme rapidement. L'atteinte des objectifs mondiaux de réduction des émissions de CO2 passe par un développement massif de la production d'électricité à partir d’énergies renouvelables (EnR). Le caractère souvent intermittent de ces EnR nécessite de rendre le système électrique plus flexible, pour assurer à tout instant le bon équilibre entre l'offre et la demande. En parallèle, le développement de nouveaux usages tels que le véhicule électrique ou l'autoconsommation exigent des réseaux plus intelligents et plus flexibles.
Il est essentiel que le cadre réglementaire et régulatoire évolue pour accompagner ces mutations du secteur énergétique. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite « loi Energie-Climat », a introduit un dispositif d'expérimentation réglementaire (aussi appelé « bac à sable ») dans le secteur de l'énergie. Ce dispositif prévoit que la CRE puisse accorder des dérogations aux conditions d'accès et à l'utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants en faveur de la transition énergétique et des réseaux et infrastructures intelligents. Ce nouveau dispositif apporte un cadre juridique adapté aux projets permettant de tester des innovations qui nécessiteraient in fine des évolutions du cadre réglementaire et législatif applicable.
Cadre du dispositif d’expérimentation
En 2020, la CRE a publié une délibération portant décision sur la mise en œuvre du dispositif d’expérimentation. Cette délibération décrit la procédure de candidature et le suivi des projets expérimentaux pour lesquels la CRE a donné son accord.
Après l'organisation de deux guichets, la CRE a annoncé en 2022 dans une délibération qu'elle traitera les nouvelles demandes au fur et à mesure de leur réception.
Suivi des expérimentations
L'article 61 de la loi Energie-Climat confie à la CRE le rôle de suivre et évaluer les expérimentations bénéficiant de dérogations dans le cadre du dispositif. Le suivi et l'avancement des projets fait l'objet d'un rapport annuel. L’analyse des résultats des expérimentations doit permettre d’analyser la pertinence de faire évoluer de manière pérenne le cadre réglementaire ou de régulation pour généraliser les dérogations accordées.
Accès au retour d'expérience annuel sur le suivi et l’avancement des projets issus du bac à sable :
Candidatures
- La CRE a rédigé un guide pour candidater au dispositif d’expérimentation, téléchargez le : guide du dispositif d’expérimentation
- Les porteurs de projets peuvent déposer leurs dossiers en remplissant le formulaire dédié.
Plus d'informations
La CRE apporte les réponses aux questions fréquentes :
Téléchargez les réponses aux questions les plus fréquentes
La CRE a la mission d'assurer un suivi et un retour d'expérience des projets bénéficiant de dérogations. Les informations sur les dérogations accordées et les projets en cours peuvent être consultées sur le site de la CRE dédié aux Smart Grids.
Protection des données